Conditions Générales de Vente et Informations à l’Attention des Clients
Table des matières
- 1. Domaine d’application
- 2. Conclusion du contrat
- 3. Prix et modalités de paiement
- 4. Conditions de livraison
- 5. Droit de retour
- 6. Conformité & Garantie Légales
- 7. Loi applicable, juridiction compétente
1) Domaine d’application
1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à tous les contrats conclus entre un consommateur et Nitrogroup SA (ci-après dénommé le « vendeur ») et ayant pour objet les produits et/ou prestations présentés par le vendeur sur sa boutique en ligne. Les présentes CGV annulent toutes conditions imposées par le client, sauf s'il en a été convenu autrement.
1.2 Au sens des présentes CGV est considéré comme consommateur, toute personne physique qui qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Au sens des présentes Conditions Générales de Vente, un professionnel désigne toute personne physique ou morale qui agit, y compris par l’intermédiaire d’une autre personne agissant en son nom ou pour son compte, à des fins qui entrent dans le cadre son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
2) Conclusion du contrat
2.1 Les descriptions de produits publiées sur la boutique en ligne du vendeur représentent des offres fermes de la part du vendeur, que le client accepte en passant commande.
2.2 Le client peut passer commande par téléphone, par courrier, par courriel ou par le biais du formulaire de commande intégré dans la boutique en ligne du vendeur et accepter ainsi l'offre du vendeur.
2.3 Lors d'une commande via le formulaire en ligne, le client, après avoir saisi les informations personnelles relatives à la commande et cliqué sur le bouton achevant la commande (« Confirmer la commande »), émet une déclaration d'acceptation ferme de l'offre se rapportant aux marchandises que contient son panier de commande.
2.4 Le vendeur adresse au client un accusé réception de la commande qui lui est transmis par voie postale ou électronique.
2.5 Le texte du contrat est archivé par le vendeur et il est envoyé au client conjointement avec les présentes CGV après l’envoi de la commande, sous forme de texte (courriel, ou lettre). Par ailleurs, ce document est aussi archivé sur le site Internet du vendeur et peut être demandé gratuitement par le client par le biais de son compte protégé par un mot de passe en indiquant les données de connexion respectives à condition que le client ait crée un compte sur le site du vendeur avant de passer sa commande.
2.6 Avant de passer une commande ferme et définitive via le formulaire en ligne du vendeur, le client a la possibilité de corriger ses saisies avec les fonctions habituelles du clavier. De plus, l’ensemble des informations communiquées est affiché à nouveau dans une fenêtre de confirmation juste avant la validation définitive de la commande et peut y être corrigé de la même façon.
2.7 Si le client est un consommateur, seule la langue française fait foi pour la conclusion du contrat.
2.8 Le traitement de la commande et la prise de contact se font par e-mail et via un système automatisé de traitement de la commande. Le client se doit de veiller à l'exactitude de l'adresse e-mail fournie pour des raisons de traitement de la commande et afin qu'il puisse recevoir les e-mails envoyés par le vendeur. Par ailleurs, le client doit notamment veiller, en cas d'utilisation de filtres d'e-mails indésirables (anti-spam), à ce que l'ensemble des e-mails envoyés par le vendeur lui-même ou par des tiers chargés du traitement de la commande puisse être reçu.
3) Prix et modalités de paiement
3.1 Les prix indiqués par le vendeur sont les prix en Francs Suisse toutes taxes comprises et incluent donc la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des frais de livraison et d'expédition supplémentaires pourraient cependant s'appliquer. Ils sont, le cas échéant, expressément affichés sur le site du vendeur.
3.2 Pour les livraisons hors Suisse, il peut y avoir à titre occasionnel d'autres frais que le vendeur n'a pas à supporter et qui sont de ce fait à la charge du client. Il s'agit entre autres, des frais liés aux transmissions d’argent effectuées par les institutions bancaires (frais de virements, frais bancaires d’échange) ou des frais de douane et de la TVA à l'importation.
3.3 Le client peut choisir entre plusieurs possibilités de paiement qui sont affichées sur le site du vendeur.
3.4 Si un paiement anticipé est convenu, celui-ci doit donc être effectué immédiatement après la conclusion du contrat.
4) Conditions de livraison
4.1 La livraison des marchandises s'effectue selon le choix proposé lors de la finalisation de l'achat. Les colis postaux sont envoyés par poste prioritaire ou normale. Les colis plus grands (vélos) sont envoyés par le biais d'une entreprise de transport à l'adresse de livraison indiquée par le client. Le transport est convenu par courriel ou téléphone avec le client, le transporteur et notre entreprise. Le transporteur effectue la livraison au pas de porte de l'adresse indiquée. L'adresse de livraison renseignée par le client auprès du vendeur fait référence lors de l'exécution de la transaction.
4.2 Si la société de transport retourne la marchandise au vendeur suite à l'impossibilité de la remise de la marchandise au client, les frais de l'expédition infructueuse sont à la charge du client. Il en va différemment si le client n'est pas responsable des circonstances ayant conduit à l'impossibilité de la remise de la marchandise ou encore s'il est provisoirement empêché d'accepter la livraison, sauf si le vendeur lui avait annoncé l'arrivée de la marchandise dans un délai raisonnable.
4.3 Il appartient à l'acheteur en prenant possession des colis, de les vérifier en présence du livreur et de déclarer si besoin les réserves nécessaires. Dans tous les cas, l'acheteur doit faire ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans un délai de 48 heures.
5) Droit de retour
5.1 Satisfait ou remboursé
si vous n'êtes pas satisfaits de vos achats, vous avez la possibilité de nous renvoyer le ou les produits sous 4 jours après réception. Tout colis devra être retourné en port payé dans son emballage d'origine ainsi qu'en parfait état, accompagné de la facture. Les vélos ne doivent pas avoir roulé et les pièces ne doivent pas avoir été montées. Une fois ces conditions réunies, nous vous rembourserons intégralement (hors frais de port et frais bancaire). Si vous souhaitez un échange d'article taille, couleur,.... vous devrez à nouveau payer les frais de port supplémentaires.
6) Conformité & Garantie Légales
En cas de défaut de la chose achetée, les dispositions légales s’appliquent.
7) Loi applicable, juridiction compétente
Les conditions générales présentes et les contrats conclus faisant référence à ces CGV sont régis par le droit suisse à l’exclusion de la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CIVM). Sauf dispositions contraires obligatoires, le for est Sion, Suisse.